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L'actualité des Associations Syndicales

Entrée en vigueur de la GEMAPI : ce qui change pour les Associations Syndicales de propriétaires

2018 : Un contexte juridique qui évolue mais le propriétaire riverain reste responsable de l'entretien des cours d'eau non domanial. De ce fait les missions des acteurs locaux sur les thématiques de la gestion des milieux aquatiques et du risque d’inondation évolues.

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L’impact de la crue du 4 janvier

L’impact des crues sur le réseau des Associations Syndicales a été important (notamment à l’amont de Grenoble) et heureusement les ouvrages de dégravement ont fonctionné. En effet ces plages de dépôts jouent un rôle de retenu de matériaux et ont permis de préserver des débordements les tronçons situés en aval.

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Dissolution de l’Association Syndicale Drac Isère et de l’Association Romanche Aval

Dissolution de l'Association Syndicale Drac Isère et de l'Association Syndicale de la Romanche aval au 01 janvier 2018.

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Vers la fin des travaux du Furon à Sassenage

Les travaux du Furon à Sassenage touchent à leur fin.

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Entrée en vigueur de la GEMAPI : ce qui change pour les Associations Syndicales de propriétaires
L’impact de la crue du 4 janvier
Dissolution de l’Association Syndicale Drac Isère et de l’Association Romanche Aval
Vers la fin des travaux du Furon à Sassenage

La synergie des AS

La synergie des AS

12 associations syndicales situées en amont et en aval de Grenoble se sont regroupées afin de mutualiser leurs moyens, leurs compétences mais aussi de renforcer la solidarité des territoires contre le risque inondation.

Qu’est-ce qu’une AS ?

Qu’est-ce qu’une AS ?

Une Association Syndicale est un groupement de propriétaires fonciers constitué en vu d’effectuer des travaux spécifiques. Devant la difficulté d’assurer seuls l’entretien des cours d’eau bordant ou traversant leurs propriétés, les riverains sont regroupés en vue de mutualiser cette tâche.

Les obligations des propriétaires

Les obligations des propriétaires

L'entretien des berges et du lit des cours d'eau non domaniaux sont de la responsabilité des propriétaires riverains. Ils doivent garantir leur bon écoulement par l'entretien du lit et des berges. Ces obligations sont prises en charge par les associations syndicales.

Les travaux exécutés par les AS

Les travaux exécutés par les AS

Chaque année, votre Associations Syndicale vote un programme de travaux qu'elle fait exécuter. La permanence de son action permet de réduire les risques encourus par les propriétaires et les usagers situés dans le périmètre inondable.

Les organes de l'Union

Les organes de l'Union

Les organes de l'UNION des AS sont l'assemblée des associations syndicales, le syndicat de l’UNION, le président et le vice-président. Sous réserve des attributions de l'assemblée des AS, le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'UNION.

Le financement de l’Union

Le financement de l’Union

Les AS participent au financement des dépenses de l’UNION de façon proportionnelle à leurs moyens financiers respectifs. Pour faire face à d’éventuelles dépenses exceptionnelles, l’UNION dégage aussi une réserve à hauteur de 1 % du montant du rôle de chaque AS.