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L'actualité des Associations Syndicales

APRES LES CONSULTATIONS DE PROPRIETAIRES : LES ENQUETES PUBLIQUES 2021

APRES LES CONSULTATIONS DE PROPRIETAIRES : LES ENQUETES PUBLIQUES 2021

Pour retrouver les documents dématérialisés de l'enquête publique de votre association syndicale, vous devez sélectionner l'onglet de l'association syndicale dont vous dépendez,  dans le bandeau droit pour accéder aux documents de l’Enquête Publique.

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ASSEMBLEES GENERALES 2021 PAR ECRIT

ASSEMBLEES GENERALES 2021 PAR ECRIT

Suite à la mise en place de la GEMAPI, les associations syndicales doivent actualiser leurs statuts. Du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les assemblées générales se tiennent par écrit. Les propriétaires recevront, par lettres recommandées ou simples, un courrier de consultation leur demandant de voter ces modifications. Ces assemblées générales ont […]

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Entrée en vigueur de la GEMAPI : ce qui change pour les Associations Syndicales de propriétaires

Entrée en vigueur de la GEMAPI : ce qui change pour les Associations Syndicales de propriétaires

2018 : Un contexte juridique qui évolue mais le propriétaire riverain reste responsable de l'entretien des cours d'eau non domanial. De ce fait les missions des acteurs locaux sur les thématiques de la gestion des milieux aquatiques et du risque d’inondation évolues.

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Dissolution de l’Association Syndicale Drac Isère et de l’Association Romanche Aval

Dissolution de l’Association Syndicale Drac Isère et de l’Association Romanche Aval

Dissolution de l'Association Syndicale Drac Isère et de l'Association Syndicale de la Romanche aval au 01 janvier 2018.

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La synergie des AS

La synergie des AS

12 associations syndicales situées en amont et en aval de Grenoble, se sont regroupées afin de mutualiser leurs moyens, leurs compétences mais aussi de renforcer la solidarité des territoires contre le risque inondation.

Qu’est-ce qu’une AS ?

Qu’est-ce qu’une AS ?

Une Association Syndicale est un groupement de propriétaires fonciers constitué en vu d’effectuer des travaux spécifiques. Devant la difficulté d’assurer seuls l’entretien des cours d’eau bordant ou traversant leurs propriétés, les riverains sont regroupés en vue de mutualiser cette tâche.

Les obligations des propriétaires

Les obligations des propriétaires

L'entretien des berges et du lit des cours d'eau non domaniaux sont de la responsabilité des propriétaires riverains. Ils doivent garantir leur bon écoulement par l'entretien du lit et des berges. Ces obligations sont prises en charge par les associations syndicales.

Les travaux exécutés par les AS

Les travaux exécutés par les AS

Chaque année, votre Associations Syndicale vote un programme de travaux qu'elle fait exécuter. La permanence de son action permet de réduire les risques encourus par les propriétaires et les usagers situés dans le périmètre inondable.

Les organes de l'Union

Les organes de l'Union

Les organes de l'UNION des AS sont l'assemblée des associations syndicales, le syndicat de l’UNION, le président et le vice-président. Sous réserve des attributions de l'assemblée des AS, le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'UNION.

Le financement de l’Union

Le financement de l’Union

Les AS participent au financement des dépenses de l’UNION de façon proportionnelle à leurs moyens financiers respectifs. Pour faire face à d’éventuelles dépenses exceptionnelles, l’UNION dégage aussi une réserve à hauteur de 1 % du montant du rôle de chaque AS.