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Le financement de l’UNION des AS
Les AS participent au financement des dépenses de l’UNION de façon proportionnelle à leurs moyens financiers respectifs. Pour faire face à d’éventuelles dépenses exceptionnelles, l’UNION dégage aussi une réserve à hauteur de 1 % du montant du rôle de chaque AS.
Dernière mise à jour : 19 mai 2021
L’Union a pour principal objet de faciliter la gestion de chaque AS en instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines. En termes de capacité financière, les disparités entre les 12 associations syndicales sont réelles. Certaines disposent d’une superficie et de charges d’entretien élevées en regard d’un faible nombre de sociétaires – et donc de propriétaires s’acquittant de la redevance syndicale – alors que la situation est plus confortable pour d’autres.
Pour corriger ces disparités, la clé de répartition du financement adoptée par l’UNION prend en compte le montant du rôle, c’est-à-dire le montant total des avis de paiement émis par chaque AS au titre de la redevance syndicale. Le financement du budget de l’UNION 2021 est donc ainsi réparti :
- AS de Bas Grésivaudan : 3,88 %
- AS de Bresson à Saint-Ismier : 20,14 %
- AS de Comboire à l’Echaillon : 9,63 %
- AS de Lancey à Gières : 11,37 %
- AS de l’Echaillon à Saint-Gervais : 2,82 %
- AS de Pique-Pierre à Roize : 19,34 %
- AS de Saint-Ismier à Grenoble :6,21 %
- AS de Supérieure Rive Droite : 1,89 %
- AS de Supérieure Rive Gauche : 7,82 %
- AS de Tencin à Lancey : 4,89 %
- AS de Voreppe à Moirans : 8,45 %
- Syndicat Unique de l’Oisans : 3,56 %
Budget 2021 de l’Union des AS
Recettes
- Participation des AS au frais de fonctionnement de l’UNION : 635 040 €.
- Contribution des AS au fonds de réserve de l’UNION : 0 €. Plus d’appel de fonds de réserve car quotas de 7% des dépenses totales atteint.
- Recettes diverses : 40 630 €.
Total recettes : 675 670 €.
NB : pour connaitre les montants précis de votre AS, voir le budget détaillé de cette AS dans la page « Présentation de votre AS ».
Dépenses
- Etudes : 0 €.
- Travaux exceptionnels : aucun.
- Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 161 870 €.
- Charges salariales : 513 800 €.
- Total dépenses : 675 670 €
Budget 2018 de l’Union des AS
Recettes
- Participation des AS au frais de fonctionnement de l’UNION : 984 400 €.
- Contribution des AS pour le contingent versé à l’AD Isère Drac Romanche : 530 000 €.
- Contribution des AS au fonds de réserve de l’UNION : 38 689 €.
Total recettes : 1 553 089 €.
NB : pour connaitre les montants précis de votre AS, voir le budget détaillé de cette AS dans la page « Présentation de votre AS ».
Dépenses
- Etudes : 135 800 €.
- Travaux exceptionnels : aucun.
- Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 221 400 €.
- Charges salariales : 627 200 €.
- Contingent versé à l’AD Isère Drac Romanche : 530 000 €.
- Versement au fonds de réserve de l’UNION : 38 689 €.
Total dépenses : 1 553 089 €.