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Dissolution de l’Association Syndicale Drac Isère et de l’Association Romanche Aval

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Dissolution de l’Association Syndicale Drac Isère et de l’Association Syndicale de la Romanche aval au 01 janvier 2018.

Dernière mise à jour : 05 février 2018


Dissolution de l’Association Syndicale Drac Isère et de l’Association Syndicale de la Romanche Aval au 01 janvier 2018.

Avec l’entrée en vigueur de la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les Inondations) au 01 janvier 2018 et suite à une étude lancée par l’Union des Associations Syndicales de l’Isère et de la Direction Départementale des Territoires, le Préfet a pris deux arrêtés préfectoraux de dissolutions en date du 31 décembre 2017 pour l’Association Syndicale Drac Isère et l’Association Syndicale Romanche Aval dont les compétences ont été transférées à Grenoble Alpes Métropole.

 

Les arrêtés préfectoraux de dissolution sont disponibles sur les liens suivants :

Arrêté Préfectoral de dissolution de l’ASDI

Arrêté Préfectoral de dissolution de l’ASRA