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Du bon état écologique des cours d’eau

Image Du bon état écologique des cours d’eau

Au sens du code de l’environnement, les chantournes gérées par les AS sont de véritables cours d’eau. En application de la règlementation, leur entretien traduit désormais une prise en compte des enjeux écologiques.

Dernière mise à jour : 02 octobre 2012

La plupart des chantournes (1) sont de véritables cours d’eau et, à ce titre, leur entretien est réglementé par le code de l’environnement (2). L’article L.215.14 de ce code fixe en particulier 3 objectifs à l’entretien des cours d’eau : le maintien du profil d’équilibre, le maintien du libre écoulement des eaux et la contribution au bon état écologique des cours d’eau. Souvent fondé sur un objectif sécuritaire de libre écoulement des eaux, l’entretien d’un cours d’eau doit donc être aussi compatible avec son bon état et ne doit pas concourir à appauvrir et dégrader le milieu aquatique.

Services rendus par les cours d’eau

La directive cadre sur l’eau (DCE), le code de l’environnement ainsi que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixent l’objectif d’atteinte du bon état des eaux pour 2015. Cela implique la renaturation de nombreux cours d’eau aujourd’hui en mauvais état. L’atteinte de cet objectif est importante car les services non marchands rendus par ces milieux, lorsqu’ils sont en bon état, sont nombreux et nécessaires :

Principes du bon entretien

Le bon entretien d’une chantourne nécessite une restauration préalable afin que celle-ci ne fonctionne plus comme un fossé mais comme un véritable cours d’eau. En effet, l’entretien par curage et fauche systématique de la végétation des berges génère des dysfonctionnements.

L’absence de végétation sur les berges se traduit par une absence d’ombrage et donc un réchauffement de l’eau favorable au développement de végétation aquatique indésirable, une augmentation de l’érosion des berges qui génère dépôts dans le fond et matières en suspension.

Les curages fréquents ont pour conséquence un étalement de la lame d’eau et une destruction systématique des écosystèmes aquatiques. Cet étalement réduit la vitesse, favorisant par la même occasion les dépôts et la formation de végétation aquatique. En plus de maintenir artificiellement le milieu en mauvais état, ce mécanisme nécessite des interventions fréquentes car le système est maintenu en déséquilibre.

La restauration du bon fonctionnement nécessite, à minima, la mise en place d’une végétation spécifique au milieu des rivières et des berges (ripisylve). Adaptée au moins sur une berge (arbustes de type saules), elle maintient les berges et ombrage l’eau, sans affecter les cultures. Une simple risberme opposée concentre les écoulements en basses eaux.

La végétation aquatique indésirable ne peut plus se développer (ombrage et vitesse de l’eau) et les dépôts dans le fond du cours d’eau sont réduits. Les curages deviennent alors rares, voir inutiles et l’entretien se limite à la taille de la végétation de la berge. La capacité à faire transiter les crues n’est pas affectée par ce type d’aménagement.

(1)   Chantourne : nom donné aux petits cours d’eau et aux fossés gérés par les associations syndicales. Le terme Béalière est aussi parfois employé sur certains territoires. C’est le cas de dans la plaine d’Oisans.
(2)   LEMA : loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Cette page a été rédigée à partir d’une note explicative de la DDT (Direction Départementale des territoires). Créée au 1er janvier 2010 de la fusion des services de la DDE, de la DDAF et du service environnement de la Préfecture, la DDT héberge le service environnement en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques. C’est ce service qui instruit les demandes de travaux en cours d’eau des Associations Syndicales soumises à étude d’incidence au titre de la loi sur l’eau.

Les travaux des AS qui prendront prochainement la forme de plans de gestion doivent désormais intégrer des mesures d’accompagnement écologiques dans l’objectif d’améliorer la prise en compte de l’environnement lors des opérations d’entretien. Ces mesures permettront notamment la restauration de chantournes.