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Les travaux exécutés par les AS

Image Les travaux exécutés par les AS

Chaque année, votre Associations Syndicale vote un programme de travaux qu’elle fait exécuter. La permanence de son action permet de réduire les risques encourus par les propriétaires et les usagers situés dans le périmètre inondable.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2012

En application de ses statuts et dans son périmètre de compétence, chaque AS a pour objet de surveiller, d’entretenir ou de réaliser des travaux sur :

Une action continue

Chaque année, le syndicat de votre AS un programme de travaux compatible avec le budget établi en début d’année. Ces travaux doivent être exécutés suivant un plan de gestion soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau. Les objectifs généraux de ce plan sont :

Les dossiers concernant les travaux sont soumis à la Direction Départementale des Territoires laquelle fixe les périodes d’intervention et donne l’autorisation.

Le programme des travaux

Concrètement, les travaux exécutés par votre AS portent sur différents types d’ouvrages hydrauliques. Une distinction est établie entre l’entretien courant et les travaux exceptionnels.

L’entretien courant des cours d’eau

Il est à la charge entière de votre AS. Une partie importante de ces travaux consiste à assurer régulièrement le curage du lit des cours d’eau et des plages de dépôt (enlèvement des matériaux solides et de la végétation) ou le faucardage (fauchage, débroussaillage) des berges et des voies d’accès aux fossés, aux canaux, aux ruisseaux et aux plages de dépôt.

Des chantiers de réparation plus importants

Exemples de ces chantiers occasionnellement programmés, souvent dans l’urgence par suite d’intempéries :

Tous ces travaux peuvent être effectués par l’UNION ou conjointement avec d’autres collectivités (Fédération de pêche, communes, communautés de communes, département…). Néanmoins, la maîtrise d’ouvrage reste toujours assurée par l’Association syndicale concernée.

Les autorisations administratives

En application de l’arrêté préfectoral 1er octobre 1906 modifié relatif aux cours d’eau non domaniaux, aucun travail, quel qu’il soit, permanent ou temporaire, susceptible d’avoir une influence sur le régime ou l’écoulement des eaux d’un cours d’eau ne peut être entrepris avant d’avoir été autorisé par l’Administration.

Ces autorisations sont délivrées, conjointement ou séparément suivant les cas, par les AS en leur qualité de propriétaire et/ou de gestionnaire et l’Etat (Direction Départementale des Territoires) au titre de la Police de l’eau. Elles permettent de sauvegarder les ouvrages existants et les intérêts généraux, dont notamment le maintien d’une bonne section d’écoulement et des servitudes de passage pour l’entretien mécanique des ouvrages.

Depuis 2009, date de la validation du SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 (SDAGE : Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), des mesures compensatoires peuvent être imposées à tout maître d’ouvrage en cas d’intervention en zone humide. Si, dans son programme de travaux, une AS est concernée par ce type de mesures visant à préserver le biodiversité, elle doit présenter une solution acceptable par le service environnement de la DDT.

Liens

>> Lire notre page : L’entretien courant réalisé par les AS

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?

>> Lire notre page : Les obligations des propriétaires

>> Lire notre page : La redevance due par les propriétaires