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Présentation de votre AS

Image Présentation de votre AS

L’AS de Lancey à Gières a pour objet la construction d’ouvrages hydrauliques ou la réalisation des travaux nécessaires à l’assainissement de la plaine et à votre protection contre les crues des cours d’eau. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2014


Historique

Date de création : 18 octobre 1862. Date de modification des statuts : 18 septembre 1933.

Dans un souci d’efficacité et afin de mieux programmer et coordonner les travaux, le législateur devait intervenir afin de donner un cadre juridique précis à la lutte contre le risque inondation. Cette intervention déterminait la responsabilité des pouvoirs publics, fixait les droits et obligations des populations concernées et justifiait la nécessité de créer des organismes chargés des missions de protection et d’assainissement. Ils ont pris la forme de syndicats regroupant les propriétaires des terrains et immeubles situés à l’intérieur des périmètres exposés aux crues de l’Isère. C’est dans le cadre de la loi du 16 septembre 1807 que l’Association syndicale de Lancey à Gières a été créée en 1862.

Périmètre de compétence

 

Communes : Gières, Murianette, Domène, Le Versoud, Villard-Bonnot.

Superficie : 899 hectares.

Nombre de propriétaires en 2012 : 1 861

Nombre de parcelles en 2012 : 5 301

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 15,8 km le long des 10 ruisseaux et des canaux, 11,9 km le long des 24 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : le Canal de Cheminade, le Canal Latéral à la voie SNCF, le Canal de Chantabot, le Ruisseau de Murianette, le Ruisseau du Rivet, Le Doménon, le Ruisseau de La Masse, le Ruisseau des Etapes, le Ruisseau de La Riverate, le Ruisseau du Versoud.

Plages de dégravement gérées par l’AS : plage de Murianette (commune de Murianette), plage du Versoud (commune du Versoud).

Linéaire d’endiguements gérés directement par l’AS : 0,4 km en rives gauche et droite du Doménon.

Linéaire d’endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche : 14,45 km le long de l’Isère et 1,2 km de digues de l’Isère en retour sur le Canal de Cheminade.

>>>>> Voir le territoire de compétence de l’Association syndicale de Lancey à Gières

Budget 2013 de l’AS de Lancey à Gières

Recettes

Total recettes : 164 968 €.

Dépenses

Total dépenses : 164 968 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Lancey à Gières participe au budget de l’UNION à hauteur de 3,18 %.

Budget 2014 de l’AS de Lancey à Gières

Recettes

Total recettes : 173 124 €.

Dépenses

Total dépenses : 173 124 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Lancey à Gières participe au budget de l’UNION à hauteur de 3,18 %.

Liens

>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance

>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS de Lancey à Gières

>> Voir la page : Le financement de l’UNION des AS

>> Voir la page : Les grands endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?