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Présentation de votre AS

L’AS de Supérieure Rive Droite a pour objet l’entretien régulier du réseau hydrographique, n’ayant pas pour objet direct la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques et la mise en valeur de propriétés, agricoles ou non, notamment par le ressuyage correct des terres. . Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 09 juin 2023

Historique

Date de création : 1933. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 38-2022-05-05-00003.

En 1818, les maires de Barraux et de la Buissière ont demandé au Préfet l’autorisation de construire des digues à l’aval du pont de la Gâche. Trois associations sont alors créées : le syndicat des digues de Barraux, celui de la Buissière et celui de Sainte-Marie-d’Alloix. Le 18 octobre 1862, ces petits syndicats sont dissous et regroupés dans l’association syndicale de Supérieur Rive Droite, pour concourir à la défense de la plaine entre la limite de la Savoie et le ruisseau de Bresson. L’arrêté préfectoral du 28 juin 1933 étendra son périmètre à la commune de Saint Vincent de Mercuze.

Périmètre de compétence

Communes : Le Touvet, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-d’Alloix, La Buissière, Barraux.

Superficie : 847 hectares

Nombre de propriétaires en 2022 : 497

Nombre de parcelles en 2022: 1 969

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 15,3 km le long des 8 ruisseaux et des canaux, 7,25 km le long des 9 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : le Canal de Pied de Coteaux, le Ruisseau d’Alloix, le Canal d’assainissement du Coteau, le Canal d’assainissement des ruisseaux, le Canal de la Maladière, le Ruisseau des Granges, le Ruisseau de la Ville en aval de la RD 1090), le Ruisseau de la Maladière.

Plage de dégravement gérée par l’AS : plage de la Maladière (La Buissière).

Linéaire d’endiguements remis en gestion au Symbhi : 11,25 km le long de l’Isère, 1 km en rive gauche et rive droite du ruisseau d’Alloix et 250 ml sur le ruisseau de la ville en amont de la RD 1090.

Voir le territoire de compétence de l’Association syndicale de Supérieure Rive Droite

Budget 2023 de l’AS de Supérieure Rive Droite

Recettes

Recettes provenant des redevances syndicales : 24 979 €.
Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 0 €.
Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 3 205 €.
Remb. affranchissement rôle : 285 €.

Total recettes : 28 469 €.

Dépenses

Programme de travaux 2023 : 14 569 €.
Etudes : 0 €.
Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 8 900 €.
Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 5 000 €.
Total dépenses : 28 469 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Supérieure Rive Droite participe au budget de l’UNION à hauteur de 1,52%.

Budget 2022 de l’AS de Supérieure Rive Droite

Recettes

Recettes provenant des redevances syndicales : 20 000 €.
Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 0 €.
Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 3 420 €.
remboursement affranchissement rôle : 285 €
Total recettes : 23 705 €.

Dépenses

Programme de travaux 2022 : 9 198 €.
Etudes : 0 €.
Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 8 507 €.
Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 6 000 €.
Total dépenses : 23 705 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Supérieure Rive Droite participe au budget de l’UNION à hauteur de 2,23 %.