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Présentation de votre AS

Image Présentation de votre AS

L’AS de Supérieure Rive Gauche a pour objet la construction d’ouvrages hydrauliques ou la réalisation des travaux nécessaires à l’assainissement de la plaine et à votre protection contre les crues des cours d’eau. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2013


Historique

Date de création : 18 octobre 1862.

Au début du 19e siècle, les propriétaires de la plaine rive gauche de l’Isère se sont regroupés pour lutter contre les inondations. L’ordonnance du 22 mars 1831 fixe les limites et les compétences du syndicat de Grignon sur les communes de Pontcharra, Saint Maximin et Barraux en rive droite. Cinq ans plus tard, le syndicat des digues du Cheylas voit le jour. Successivement, pour la défense contre les eaux et l’assainissement, sont créés ceux de Goncelin, du Haut Goncelin, du Balcon du Haut-Tencin. En 1862, Ils sont dissous et regroupés dans le syndicat de supérieur rive gauche. Constituées en 1884, les sections du ruisseau Coisetan et du Bréda sont rattachées en 1933, date à laquelle le syndicat est transformé en association syndicale autorisée.

Périmètre de compétence

Communes : Tencin, Goncelin, Le Cheylas, Pontcharra, Le Touvet, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-d’Alloix, La Buissière.

Superficie : 1 494 hectares

Nombre de propriétaires en 2012 : 3 283

Nombre de parcelles en 2012 : 10 935

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 25,7 km le long des 16 ruisseaux et des canaux, 11,15 km le long des 15 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : le Ruisseau du Merdaret, le Canal du Haut Tencin, le Canal d’Assainissement des plaines du Cheylas et de Goncelin, le Ruisseau de la Taillat, le Ruisseau de Villard-Bozon, le Ruisseau de Goncelin, le Ruisseau du Roti, le canal Latéral à la voie ferrée, le Ruisseau du Fay, le Canal de Renevier, le Ruisseau de Villard Noir, le Ruisseau des Gayets et Le Bréda.

Plages de dégravement gérées par l’AS : la plage des Chavannes (Le Cheylas, la plage du Roti (Le Cheylas), la plage de Villard Noir (Pontcharra), la plage des Gayets (Pontcharra).

Linéaire d’endiguements gérés directement par l’AS : 400 m en rives gauche et droite du Merdaret, 700 m en rives gauche et droite du Ruisseau de Goncelin, 200 m en rives gauche et droite du Ruisseau du Fay, 3,2 km en rives gauche et droite du Bréda.

Linéaire d’endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche : 13,36 km le long de l’Isère, Le Coisetan en totalité sur 1,9 km.

>> Voir le territoire de compétence de l’Association syndicale de Supérieure Rive Gauche

Budget 2012 de l’AS de Supérieure Rive Gauche

Recettes

Total recettes : 147 835 €.

Dépenses

Total dépenses : 147 835 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Supérieure Rive Gauche participe au budget de l’UNION à hauteur de 2,91 %.

Budget 2013 de l’AS de Supérieure Rive Gauche

Recettes

Total recettes : 151 192 €.

Dépenses

Total dépenses : 151 192 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Supérieure Rive Gauche participe au budget de l’UNION à hauteur de 2,91 %.

Liens

>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance

>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS de Supérieure Rive Gauche

>> Lire notre page : Le financement de l’UNION des AS

>> Lire notre page : Les grands endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?