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Les grands endiguements remis en gestion

Image Les grands endiguements remis en gestion

L’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires a confirmé la remise en gestion des grands ouvrages de protection de l’Isère, du Drac et de la Romanche. Puis, le décret du 3 mai 2006 portant sur l’application de l’ordonnance de 2004 est venu lui en préciser les modalités et le contenu.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2012

Créée par l’Etat en 1936, l’AD Isère Drac Romanche exerce sa mission sur le territoire formé par les 68 communes et les 14 associations syndicales de propriétaires membres. Les 14 associations syndicales membres de l’UNION sont également membres de l’AD Isère Drac Romanche. Cet établissement public à caractère administratif a pour vocation la gestion et l’entretien des digues de protection contre le risque d’inondation de l’Isère, du Drac, de la Romanche et de quelques digues en retour sur certains de leurs affluents.

L’AD Isère Drac Romanche regroupe en son sein le département, les communes du périmètre protégé et les Associations Syndicales de propriétaires inclus dans ce périmètre. Le département de l’Isère prend en charge 50% des dépenses de l’AD. L’autre moitié est répartie à égalité entre les communes 25% et les Associations Syndicales 25%.

Liste des ouvrages endigués

Etablie par arrêté préfectoral, la liste des ouvrages endigués remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche évolue au fur et à mesure de la réalisation de nouveaux aménagements de protection. A ce jour, l’AD assure l’entretien et la surveillance des digues de :

Linéaire d’endiguements

Confortement de la rive gauche du Drac à Fontaine en 2009.

La totalité des ouvrages de protection remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche forment un linéaire de 220 km (remise en gestion des ouvrages endigués effectuée par l’État ou par les associations syndicales en 2007 et 2009 conformément à l’ordonnance du 1er juillet 2004 et à l’arrêté préfectoral du 24 mai 2007.

Liens

>> Télécharger : L’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux Associations syndicales de propriétaires

>> Télécharger : Le décret d’application du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance du 1er juillet 2004

>> Télécharger : L’arrêté préfectoral du 24 mai 2007 fixant la liste des ouvrages de protection de l’Isère, du Drac et de la Romanche à remettre en gestion à l’AD Isère Drac Romanche

>> Télécharger : L’arrêté préfectoral du 13 novembre 2006 relatif aux membres et au périmètre de l’AD Isère Drac Romanche

>> Télécharger  : La plaquette de l’AD Isère Drac Romanche

>> Visiter le site internet de : l’AD Isère Drac Romanche