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La synergie des associations syndicales

Image La synergie des associations syndicales

Depuis 2008, 14 associations syndicales situées en amont et en aval de Grenoble se sont regroupées afin de mutualiser leurs moyens, leurs compétences mais aussi de renforcer la solidarité des territoires contre le risque inondation.

Dernière mise à jour : 31 janvier 2017

La création de l’UNION des Associations Syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche a été officialisée par l’arrêté Préfectoral du 18 décembre 2008. Aujourd’hui, elle regroupe les 14 AS suivantes :

Les missions de l’UNION des AS

L’UNION a pour principal objet de faciliter la gestion des associations syndicales. Le principe de solidarité entre zones rurales et zones urbaines permet de partager le financement de l’ensemble des frais de fonctionnement et celui des contingents dus par les associations syndicales à l’Association Départementale Isère Drac Romanche.

L’UNION assure la gestion d’un fonds de réserve destiné à faire face aux dépenses exceptionnelles. Elle permet aussi de mettre en œuvre une politique commune et cohérente, lui conférant la qualité d’interlocuteur unique vis-à-vis de l’Association Départementale et d’autres partenaires publics en matière de gestion de l’eau et d’aménagement du territoire.

L’UNION peut être amenée à exécuter des travaux revêtant un caractère exceptionnel. Toutefois, chaque association syndicale reste compétente pour exécuter ses travaux grâce à ses moyens propres, ou les proposer à l’UNION en vue d’obtenir un financement, directement ou par le biais des comités territoriaux.

Le territoire de compétence de l’UNION

L’UNION exerce ses compétences au sein du périmètre dont les limites sont fixées par les plans parcellaires de chaque Association Syndicale membre. Elle regroupe les immeubles inclus dans ledit périmètre. Les 14 AS membres de l’UNION assurent une gestion de proximité pour le réseau de plaine formé par les ruisseaux, les fossés, les canaux, les plages de dépôt (également nommées plages de dégravement ou de rétention).

>> Télécharger : La carte du territoire formé par les 14 AS

Les autres acteurs publics

Les endiguements des AS situés le long des 3 cours d’eau majeurs que sont l’Isère, le Drac et la Romanche ont été remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche, un établissement public créé en 1936 par le Conseil d’Etat. Le financement de ses dépenses se répartit ainsi : 50 % par le Conseil Général de l’Isère, 25% par les communes du périmètre protégé et 25 % par l’UNION des AS.

Le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère est un autre acteur important en matière d’aménagement hydraulique. En tant que maitre d’ouvrage, le Symbhi a conduit les études de 2 grands projets visant à sécuriser notre système de protection sur 2 secteurs : Isère amont et Romanche-Séchilienne. D’importants travaux ont démarré entre Saint-Ismier et Grenoble en janvier 2012. D’autres le seront en janvier 2013 entre Livet-Gavet et Champ-sur-Drac. Au terme de ces chantiers, tous les nouveaux ouvrages hydrauliques seront remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche, gestionnaire des grands endiguements. L’UNION des AS contribuera alors à financer leur surveillance et leur entretien à hauteur des 25 % des dépenses engagées.

Liens

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?

>> Lire notre page : Les obligations des propriétaires

>> Télécharger : L’arrêté préfectoral de 2008 portant constitution de l’Union des AS

>> Lire le document : Les statuts de l’UNION des Associations Syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche

>> Voir la page : Les grands endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche

>> Visiter le site internet du Symbhi