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ARRETE PREFECTORAL N° 2022-05-24-00008 PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE ET REDUCTION DE PERIMETRE DE L’AS DE COMBOIRE A L’ECHAILLON

Image ARRETE PREFECTORAL N° 2022-05-24-00008 PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE ET REDUCTION DE PERIMETRE DE L’AS DE COMBOIRE A L’ECHAILLON

La consultation de propriétaires qui a eu lieu par écrit du 28 mai au 5 juillet 2021 a obtenu la majorité des votes favorables à la modification des statuts et à la réduction du périmètre. Les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables bien qu’assorties de réserves et de recommandations. Vous trouverez l’arrêté préfectoral n° 2022-05-24-00008 […]

Dernière mise à jour : 10 juin 2022


La consultation de propriétaires qui a eu lieu par écrit du 28 mai au 5 juillet 2021 a obtenu la majorité des votes favorables à la modification des statuts et à la réduction du périmètre.

Les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables bien qu’assorties de réserves et de recommandations.

Vous trouverez l’arrêté préfectoral n° 2022-05-24-00008 annexés :

  • des nouveaux statuts de l’association syndicale
  • de la liste des parcelles cadastrales incluses, la liste des canaux et fossés en gestion ainsi qu’une carte du nouveau périmètre.

en cliquant sur ce lien : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/06/AP-comboire-echaillon-plan-10000.pdf