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ARRETE PREFECTORAL N° 38-2022-05-24-00010 PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE ET REDUCTION DE PERIMETRE DE L’AS DE ST-SIMER A GRENOBLE

Image ARRETE PREFECTORAL N° 38-2022-05-24-00010 PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE ET REDUCTION DE PERIMETRE DE L’AS DE ST-SIMER A GRENOBLE

La consultation de propriétaires qui a eu lieu par écrit du 21 mai au 20 juin 2021 a obtenu la majorité des votes favorables à la modification des statuts et à la réduction du périmètre. Les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables bien qu’assorties de réserves. Vous trouverez l’arrêté préfectoral n° 38-2022-05-24-00010 annexés : des […]

Dernière mise à jour : 29 septembre 2022


La consultation de propriétaires qui a eu lieu par écrit du 21 mai au 20 juin 2021 a obtenu la majorité des votes favorables à la modification des statuts et à la réduction du périmètre.

Les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables bien qu’assorties de réserves.

Vous trouverez l’arrêté préfectoral n° 38-2022-05-24-00010 annexés :

  • des nouveaux statuts de l’association syndicale
  • de la liste des parcelles cadastrales incluses, la liste des canaux et fossés en gestion ainsi qu’une carte du nouveau périmètre.

en cliquant sur ce lien : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/09/AP-N-38-2022-05-25-00010-Statuts-AS-SIM.pdf