union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche

Vous êtes ici : Accueil > Association syndicale de Comboire à l'Echaillon > CONSULTATION DE PROPRIETAIRES 2021 CLOTUREE LE 5 JUILLET 2021

CONSULTATION DE PROPRIETAIRES 2021 CLOTUREE LE 5 JUILLET 2021

Image CONSULTATION DE PROPRIETAIRES 2021 CLOTUREE LE 5 JUILLET 2021

Afin de mettre en conformité les statuts de l’Association Syndicale de Comboire à l’Echaillon avec la loi dite MAPTAM dans la gestion des cours d’eau, vous allez recevoir vers le 7 juin 2021 une lettre recommandée pour consultation des propriétaires membres. Certaines parcelles sont, dans certains cas, vouées à sortir du périmètre de l’Association Syndicale. […]

Dernière mise à jour : 14 septembre 2021


Afin de mettre en conformité les statuts de l’Association Syndicale de Comboire à l’Echaillon avec la loi dite MAPTAM dans la gestion des cours d’eau, vous allez recevoir vers le 7 juin 2021 une lettre recommandée pour consultation des propriétaires membres. Certaines parcelles sont, dans certains cas, vouées à sortir du périmètre de l’Association Syndicale. Vous êtes appelés à voter sur cette réduction de périmètre, sur la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique au plus tard le 5 juillet 2021. Pour toutes les modalités de vote, merci de vous référer au courrier.