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CONSULTATION DE PROPRIETAIRES 2021 CLOTUREE LE 3 OCTOBRE 2021

Image CONSULTATION DE PROPRIETAIRES 2021 CLOTUREE LE 3 OCTOBRE 2021

CONSULTATION DE PROPRIETAIRES JUSQU’AU 3 OCTOBRE 2021

Dernière mise à jour : 26 octobre 2021

Afin de mettre en conformité les statuts de l’Association Syndicale Bas Grésivaudan avec la loi dite MAPTAM dans la gestion des cours d’eau, vous allez recevoir vers le  9 septembre 2021 une lettre pour consultation des propriétaires membres.  Vous êtes appelés à voter sur la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique au plus tard le 3 octobre 2021. Pour toutes les modalités de vote, merci de vous référer au courrier.