union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche

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CONSULTATION DE PROPRIETAIRES 2021

Image CONSULTATION DE PROPRIETAIRES 2021

CONSULTATION DE PROPRIETAIRES JUSQU’AU 3 OCTOBRE 2021

Dernière mise à jour : 06 septembre 2021


Afin de mettre en conformité les statuts de l’Association Syndicale Bas Grésivaudan avec la loi dite MAPTAM dans la gestion des cours d’eau, vous allez recevoir vers le  9 septembre 2021 une lettre pour consultation des propriétaires membres.  Vous êtes appelés à voter sur la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique au plus tard le 3 octobre 2021. Pour toutes les modalités de vote, merci de vous référer au courrier.