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CONSULTATION DE PROPRIETAIRES CLOTUREE LE 20 JUIN 2021

Image CONSULTATION DE PROPRIETAIRES CLOTUREE LE 20 JUIN 2021

CONSULTATION DES PROPRIETAIRES POUR REDUCTION DU PERIMETRE, MODIFICATION DE L’OBJET STATUTAIRE DE L’ASSOCIATION SYNDICALE DE ST ISMIER A GRENOBLE ET MODIFICATION DES STATUTS DE L’UNION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES EN ISERE CHARGEES DE L’ENTRETIEN DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE

Dernière mise à jour : 10 septembre 2021


Afin de mettre en conformité les statuts de l’Association Syndicale de St Ismier à Grenoble avec la loi dite MAPTAM dans la gestion des cours d’eau, vous allez recevoir vers le 20 mai 2021 une lettre recommandée pour consultation des propriétaires membres. Certaines parcelles sont, dans certains cas, vouées à sortir du périmètre de l’Association Syndicale. Vous êtes appelés à voter sur cette réduction de périmètre, sur la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique au  plus tard le 20 juin 2021. Pour toutes les modalités de vote, merci de vous référer au courrier.