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ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES ET REDUCTION DE PERIMETRE SUR L’AS DE SUPERIEUR RIVE DROITE
ENQUETE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2021
Dernière mise à jour : 05 octobre 2021
Les propriétaires ont été consultés par écrit sur la réduction de périmètre, la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique. Un vote majoritaire s’est dégagé en vue de ces modifications de mission et de réduction du périmètre. Une enquête publique va se dérouler du 11 octobre au 10 novembre 2021. Au terme de celle-ci, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront l’objet d’une décision du Préfet de l’Isère.
Pour consulter le dossier d’enquête publique en version numérique relatif à l’enquête Publique de l’Association Syndicale de Supérieur Rive droite, vous trouverez, ci-dessous, tous les documents nécessaires :
- Pour prendre connaissance de la note de présentation, cliquez sur DEP-AS-SRD.pdf
- Pour consulter l’avis d’enquête publique affiché dans les communes, dans les annonces légales et autres cliquez sur AVIS-EP-SRD.pdf
- Pour consulter l’arrêté préfectoral n° 38-2021-09-24-00008 du 24 septembre 2021 portant ouverture d’enquête publique, cliquez sur AP-SRD-ouverture-enquete.pdf
Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2604
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