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Présentation de votre AS

Image Présentation de votre AS

L’AS de Bas Grésivaudan a pour objet la construction d’ouvrages hydrauliques ou la réalisation des travaux nécessaires à l’assainissement de la plaine et à votre protection contre les crues des cours d’eau. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2021


Historique

Date de création : 12 février 1851.

Au milieu du 19e siècle, les propriétaires de la plaine du Bas Grésivaudan ont pris conscience de la nécessité de se regrouper en une association syndicale pour lutter contre les crues dévastatrices de l’Isère. Le 12 février 1851, le syndicat du bassin inférieur du Grésivaudan est créé. Il s’étend sur les deux rives de l’Isère et couvre huit communes sur 3 367 hectares, l’Ile Barbier échappant à sa compétence. Depuis l’arrêté préfectoral du 1er décembre 1933 portant modification de l’acte consécutif, les propriétés situées rive gauche de l’Isère ne font plus partie de l’association syndicale de Bas Grésivaudan.

Périmètre de compétence

Communes : Vourey, Tullins, Saint Quentin-sur-Isère (rive droite de l’Isère), Poliénas, l’Albenc (rive droite de l’Isère).

Superficie : 2 562 hectares.

Nombre de propriétaires en 2012 : 1 259.

Nombre de parcelles en 2012 : 4 832.

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS de Bas Grésivaudan : 52,9 km le long des 21 ruisseaux principaux (ruisseaux, canaux), 44,3 km le long des 64 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS de Bas Grésivaudan : le Ruisseau de la Mayenne, le Fossé de Chantemerle, le Fossé du Grand Clos, le Ruisseau d’Olon, le Fossé des Glières, le Ruisseau de la Fure, le  Canal de la Morge, le Fossé de la Furasse, le Ruisseau de Salamot, le Ruisseau du Rival, le Fossé de la Jailletière, le Fossé du Brochet, le Fossé des Molliés, le Fossé de Tête Noire, La Lône de l’Ile Barbier, La Grande Rigole, le Fossé de Térébet, le Fossé des Glières, le Fossé des Mortes, le Ruisseau de la Neize.

Plages de dégravement gérées par l’AS de Bas Grésivaudan : Plage de l’Olon (Vourey), Plage de la Fure (Tullins), Plage du Rival (Tullins), Plage de la Grande Rigolle (Tullins), Plage du Gorgeat (Polienas).

Linéaire d’endiguements gérés directement par l’AS de Bas Grésivaudan : 3,2 km en rive gauche et droite du ruisseau de la Fure à Tullins, 200 m en rive gauche et droite du ruisseau de la Grande Rigolle à Poliénas

Linéaire d’endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche : 10,75 km le long de l’Isère et 1,5  km en rives gauche et droite du Palluel, entre la route de Saint-Quentin-sur-Isère et le rejet à l’Isère.

Voir le nouveau territoire de compétence de l’Association syndicale de Bas Grésivaudan

Budget 2021 de l’AS de Bas Grésivaudan

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 78 000 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 930 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 220 €.

Total recettes : 79 150 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2021 : 51 197 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 7 843€.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 20 110 €.
  • Total dépenses : 79 150 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Bas Grésivaudan participe au budget de l’UNION à hauteur de 3,88 %.

Liens

>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance

>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS de Bas Grésivaudan

>> Voir la page : Le financement de l’UNION des AS

>> Voir la page : Les grands endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?