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Présentation de votre AS

Image Présentation de votre AS

L’AS de Comboire à l’Echaillon a pour objet la construction d’ouvrages hydrauliques ou la réalisation des travaux nécessaires à l’assainissement de la plaine et à votre protection contre les crues des cours d’eau. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 07 juin 2021


Historique

Date de création : 18 octobre 1862. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 2008-03304 du 16 avril 2008.

Impuissants face aux inondations périodiques du Drac, les premières demandes des habitants de la plaine pour solliciter l’intervention et le secours de l’autorité souveraine datent du 15e siècle. Mais ce sont les inondations dramatiques de 1816 qui ont donné naissance aux commissions syndicales. Répartis entre Seyssins et Veurey, les syndicats étaient au départ au nombre de 12 : de la rive gauche du Drac, de Sassenage à Noyarey, des Ilots le Haut, des Ilots le Bas, de Veurey, des Saulnes, de la plaine de Fontaine, du Ruisset, du Furon et de l’Hérard. Dissous le 18 octobre 1862, ils furent remplacés par un syndicat unique regroupant les propriétaires entre Comboire et l’Echaillon. L’arrêté du 18 septembre 1933 a permis l’extension du périmètre de l’association syndicale aux communes de Seyssins, Seyssinet-Pariset, Fontaine, Sassenage, Noyarey et Veurey-Voroize.

Périmètre de compétence

Communes : Seyssins, Seyssinet-Pariset, Fontaine, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize.

Superficie : 1 646 hectares.

Nombre de propriétaires en 2012 : 19 698.

Nombre de parcelles en 2012 : 49 755.

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 30,4 km le long des 15 ruisseaux et des canaux, 48,8 km le long des 59 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : la Petite Saône, la Grande Saône, le Ruisseau des Sables, le Ruisseau du Vivier, La Fontaine de La Roche, le Ruisseau de La Tréforine, le Ruisseau de Pierre Hébert, le Ruisseau des Grottes, le Ruisseau du Guâ, le Furon, le Ruisset, le Gélinot, le Fossé des Banches, le Torrent de l’Hérard, la Voroize.

Plages de dégravement gérées par l’AS : plage du Furon (Sassenage), plage de l’Hérard (Noyarey), plage de la Voroize (Veurey).

Linéaire d’endiguements gérés directement par l’AS : 3,5 km en rives gauche et droite du Furon.

Linéaire d’endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche : 17, 3 km le long du Drac et de l’Isère, à l’exception des digues situées dans le secteur du barrage de Saint-Egrève (concession EDF).

Voir le nouveau territoire de compétence de l’Association syndicale de Comboire à l’Echaillon

 

Budget 2021 de l’AS de Comboire à l’Echaillon

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 192 000 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 0 €.
  • Remboursement par l’Union des charges et taxes : 11 400 €.

Total recettes : 203 400 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2021 : 120 418 €.
  • Etudes : 0 €.
  • Immobilisations : 38 036 €
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 22 982 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 60 000 €.

Total dépenses : 241 436 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Comboire à l’Echaillon participe au budget de l’UNION à hauteur de 9.63 %.

 

Budget 2014 de l’AS de Comboire à l’Echaillon

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 590 000 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 0 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 0 €.

Total recettes : 590 000 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2014 : 160 000 €.
  • Etudes : 60 000 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 156 234 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 94 000 €.
  • Participation au contingent versé à l’AD Isère Drac Romanche (remise en gestion des grands endiguements) : 66 000 €.
  • Participation au fonds de réserve de l’UNION : 6 000 €.
  • Travaux d’investissements : 47 766 €.

Total dépenses : 590 000 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Comboire à l’Echaillonparticipe au budget de l’UNION à hauteur de 10,99 %.^

 

Liens

>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance

>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS de Comboire à l’Echaillon

>> Voir la page : Le financement de l’UNION des AS

>> Voir la page : Les grands endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?