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Présentation de votre AS

Image Présentation de votre AS

L’AS de l’Echaillon à Saint-Gervais a pour objet la construction d’ouvrages hydrauliques ou la réalisation des travaux nécessaires à l’assainissement de la plaine et à votre protection contre les crues des cours d’eau. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 14 juin 2021


Historique

Date de création : 14 mars 1933. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 2008-03305 du 16 avril 2008.

La plaine du Bas Grésivaudan n’a guère été épargnée par les crues conjuguées de l’Isère et du Drac. Les plaines de Saint-Quentin et La Rivière ont été régulièrement dévastées entre le 16e et le 18e siècle. De 1837 à 1847, six crues ont anéanti les récoltes, particulièrement celle du 1er novembre 1843 et celle de 1948 qui inonda la plaine jusqu’au pied du coteau de La Rivière. Les premiers syndicats de propriétaires furent crées au 19e siècle : le 16 novembre 1834 pour celui de Saint-Quentin, le 18 juin 1848 pour celui de Pierre-Perret et, à la fin du 19e siècle, celui du Bas Grésivaudan regroupant les communes de La Rivière, Poliénas, L’Albenc et Saint-Gervais. Ces trois syndicats ont fonctionné indépendamment jusqu’en 1933. Afin de se conforter à l’esprit de la loi du 27 juillet 1930 sur l’aménagement de l’Isère et dans un but de simplification, l’arrêté préfectoral du 14 mars 1933 les a regroupés en créant l’Association syndicale de l’Echaillon à Saint-Gervais.

Périmètre de compétence

Communes : Saint-Quentin-sur-Isère, La Rivière, Saint-Gervais et l’Albenc (en rive gauche de l’Isère).

Superficie : 1 113 hectares.

Nombre de propriétaires en 2012: 581.

Nombre de parcelles en 2012 : 3 573.

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS de l’Echaillon à Saint-Gervais:33,4 km le long des 28 ruisseaux principaux (ruisseaux, canaux), 24,7 km le long des 73 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS de l’Echaillon à Saint-Gervais : le canal de l’Echaillon, le canal de Saint-Quentin, le Fossé derrière la digue de Pierre-Perret, le Fossé de Pérodière, le Fossé de Fontbesset, le Fossé de l’Ile, le Fossé André, le Fossé Guillermon, le Fossé du Pôt, le Fossé Chapel, le Fossé de la Roche, le Ruisseau du Martinet, les Fossés de Saint-Quentin 12 bis et 12 ter, le Fossé du Chevalier, le Ruisseau de Romanetière, le Fossé des Hauts Gourets, le Fossé des Bas Gourets, le Ruisseau de la Galandrine, le Fossé des Maltons (Saint-Quentin), le Ruisseau de Renaudière, le Fossé des Maltons (La Rivière), la Lône Chapoton, le Fossé de l’Ile Chapoton, le Fossé de Bouvatière, le Fossé de l’Abreuvoir, le Fossé de Malaveaux, le Fossé de la Verdeppe, le Ruisseau des Fontaines, le Ruisseau du Versoud.

Plages de dégravement gérées par l’AS de l’Echaillon à Saint-Gervais : la plage du Martinet (St Quentin), la Plage de la Romanetière (Saint-Quentin-sur-Isère), la plage de la Renaudière (Saint-Quentin-sur-Isère), la plage du Versoud (La Rivière).

Linéaire d’endiguements gérés directement par l’AS de l’Echaillon à Saint-Gervais :

  • 1 200 m en rives gauche et droite du Ruisseau du Martinet (Saint-Quentin-sur-Isère) et 650 m en rives gauche et droite du ruisseau de la Romanetière (Saint-Quentin-sur-Isère), 300 m en rives gauche et droite du Ruisseau de la Renaudière (Saint-Quentin-sur-Isère),
  • 500 m en rives gauche et droite du Ruisseau de l’Auchianard (La Rivière)
  • 1 200 m en rives gauche et droite du Ruisseau du Versoud (La Rivière)

Linéaire d’endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche : 18,3 km le long de l’Isère.

Voir le projet du nouveau territoire de compétence de l’Association syndicale de l’Echaillon à Saint-Gervais

 

Budget 2021 de l’AS de l’Echaillon à Saint-Gervais

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 56 500 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 0 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 0 €.
  • Remboursement frais affranchissement du rôle : 300 €

Total recettes : 56 800 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2021 : 37 095 €.
  • Etudes : 5 000 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 11 643 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 17 917 €.

Total dépenses : 71 655 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de l’Echaillon à Saint-Gervaisparticipe au budget de l’UNION à hauteur de 2,82 %.

 

Liens

>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance

>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS de l’Echaillon à Saint-Gervais

>> Voir la page : Le financement de l’UNION des AS

>> Voir la page : Les grands endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?