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Présentation de votre AS

Image Présentation de votre AS

L’AS de Saint-Ismier à Grenoble a pour objet la construction d’ouvrages hydrauliques ou la réalisation des travaux nécessaires à l’assainissement de la plaine et à votre protection contre les crues des cours d’eau. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 07 juin 2021


Historique

Date de création : 18 octobre 1862. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 2008-03306 du 16 avril 2008.

Périmètre de compétence

Communes : La Tronche, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Le Versoud.

Superficie : 995 hectares

Nombre de propriétaires en 2011 : 3 354

Nombre de parcelles en 2011: 9 137

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 14,2 km le long des 6 ruisseaux et des canaux et 9,1 km le long des 25 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : la Chantourne de La Tronche, la Chantourne de Meylan, le Ruisseau de Gamond, la Branche Corbonne, la Branche Cornu, la Branche Toscan.

Plages de dégravement gérées par l’AS : plage de Gamond (Meylan), plage de Jallières (Meylan), plage de Corbonne (Saint-Ismier).

Linéaire d’endiguements gérés directement par l’AS : aucun.

Linéaire d’endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche : 12,7 km le long de l’Isère et de 1 km le long de la digue en retour de l’Isère sur la Chantourne de Meylan.

Voir projet du nouveau territoire de compétence de l’Association syndicale de Saint-Ismier à Grenoble

Budget 2021 de l’AS de Saint-Ismier à Grenoble

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 123 256 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 35 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 7 078 €.
  • Remboursement frais d’affranchissement du rôle : 1 637 €.
  • Total recettes : 132 006 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2021 : 68 643 €.
  • Etudes : 3 000 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 23 113 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 37 250 €.
  • Total dépenses : 132 006 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Saint-Ismier à Grenoble participe au budget de l’UNION à hauteur de 6,21 %.

Budget 2014 de l’AS de Saint-Ismier à Grenoble

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 175 209 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 37 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 7 851 €.
  • Remboursement frais d’affranchissement du rôle : 1 500 €.

Total recettes : 184 597 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2014 : 65 000 €.
  • Etudes : 0 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 61 797 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 35 000 €.
  • Participation au contingent versé à l’AD Isère Drac Romanche (remise en gestion des grands endiguements) : 21 000 €.
  • Participation au fonds de réserve de l’UNION : 1 800 €.

Total dépenses : 184 597 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Saint-Ismier à Grenoble participe au budget de l’UNION à hauteur de 3,42 %.

Liens

>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance

>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS de Saint-Ismier à Grenoble

>> Lire notre page : Le financement de l’UNION des AS

>> Lire notre page : Les grands endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?