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Présentation de votre AS

Image Présentation de votre AS

L’AS de Supérieure Rive Droite a pour objet la construction d’ouvrages hydrauliques ou la réalisation des travaux nécessaires à l’assainissement de la plaine et à votre protection contre les crues des cours d’eau. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 11 juin 2021


Historique

Date de création : 1933. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 2008-0769 du 16 avril 2008.

En 1818, les maires de Barraux et de la Buissière ont demandé au Préfet l’autorisation de construire des digues à l’aval du pont de la Gâche. Trois associations sont alors créées : le syndicat des digues de Barraux, celui de la Buissière et celui de Sainte-Marie-d’Alloix. Le 18 octobre 1862, ces petits syndicats sont dissous et regroupés dans l’association syndicale de Supérieur Rive Droite, pour concourir à la défense de la plaine entre la limite de la Savoie et le ruisseau de Bresson. L’arrêté préfectoral du 28 juin 1933 étendra son périmètre à la commune de Saint Vincent de Mercuze.

Périmètre de compétence

Communes : Le Touvet, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-d’Alloix, La Buissière, Barraux, Chapareillan.

Superficie : 784 hectares

Nombre de propriétaires en 2012 : 731

Nombre de parcelles en 2012: 2 811

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 15,5 km le long des 8 ruisseaux et des canaux, 6,35 km le long des 7 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : le Canal de Pied de Coteaux, le Ruisseau d’Alloix, le Canal d’assainissement du Coteau, le Canal d’assainissement des ruisseaux, le Canal de la Maladière, le Ruisseau des Granges, le Ruisseau de la Ville, le Ruisseau de la Maladière.

Plage de dégravement gérée par l’AS : plage de la Maladière (La Buissière).

Linéaire d’endiguements gérés directement par l’AS : 1 km en rives gauche et droite du Ruisseau d’Alloix, 1,2 km en rives gauche et droite du Ruisseau de la Ville, 1,2 km en rives gauche et droite du ruisseau des Granges, 1,75 km en rives gauche et droite du Ruisseau de la Maladière.

Linéaire d’endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche : 11,25 km le long de l’Isère.

Voir le nouveau territoire de compétence de l’Association syndicale de Supérieure Rive Droite

 Budget 2021 de l’AS de Supérieure Rive Droite

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 37 430 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 0 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 3 386 €.
  • Produits  de gestion courante : 233 €.

Total recettes : 41 049 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2021 : 17 500 €.
  • Etudes : 0 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 12 220 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 11 329 €.
  • Total dépenses : 41 049 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Supérieure Rive Droite participe au budget de l’UNION à hauteur de 1,89%.

Budget 2014 de l’AS de Supérieure Rive Droite

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 38 293 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 0 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 3 352 €.

Total recettes : 41 645 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2014 : 16 719 €.
  • Etudes : 0 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 11 426 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 8 000 €.
  • Participation au contingent versé à l’AD Isère Drac Romanche (remise en gestion des grands endiguements) : 5 000 €.
  • Participation au fonds de réserve de l’UNION : 500 €.

Total dépenses : 41 645 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Supérieure Rive Droite participe au budget de l’UNION à hauteur de 0,74 %.

Liens

>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance

>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS de Supérieure Rive Droite

>> Lire notre page : Le financement de l’UNION des AS

>> Lire notre page : Les grands endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?