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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Image RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

L’enquête publique est à présent clôturée. Découvrez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sur le projet de modification des statuts et de réduction du périmètre de l’AS de St Ismier à Grenoble.

Dernière mise à jour : 23 novembre 2021


L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport  et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification des statuts et de réduction du périmètre de l’AS de St Ismier à Grenoble, chargé de l’entretien des cours d’eau sur La Tronche, Meylan, St Ismier et Montbonnot-St-Martin, en vue de la prise de compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la Communauté de Communes le Grésivaudan.

Pour consulter le rapport du commissaire enquêteurhttps://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2021/11/RAPPORT-DU-COMMISSAIRE-ENQUETEUR-OCT-2021-signe.pdf

Pour consulter l’avis et conclusionshttps://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2021/11/Conclusions-GEMAPI-St-Ismier-Grenoble-signees.pdf