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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Image RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport  et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’AS de Comboire à l’Echaillon, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Fontaine, Noyarey,  Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset et Veurey […]

Dernière mise à jour : 01 décembre 2021


L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport  et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’AS de Comboire à l’Echaillon, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Fontaine, Noyarey,  Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset et Veurey en vue de la prise de compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole.

Pour consulter le rapport du commissaire enquêteurhttps://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2021/12/Rapport-enquete-EP-Comboire-Echaillon.pdf

Pour consulter l’avis et conclusions :https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2021/12/Conclusions-Modification-statuts-et-perimetre-ASA-Comboire-Echaillon.pdf