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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire et de réduction de périmètre de l’Association Syndicale de Tencin à Lancey, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Froges, La Pierre, Le Champ-près-Froges, Tencin […]
Dernière mise à jour : 11 février 2022
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire et de réduction de périmètre de l’Association Syndicale de Tencin à Lancey, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Froges, La Pierre, Le Champ-près-Froges, Tencin et Villard-Bonnot, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Rapport_EP_AS-TL.pdf
Pour consulter l’avis et conclusions : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Conclusions_EP_AS-TL.pdf
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