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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale de Bas Grésivaudan, chargée de l’entretien des cours d’eau sur l’Albenc, Poliénas, St-Quentin-sur-Isère, Tullins et Vourey, en vue de la prise de […]
Dernière mise à jour : 15 février 2022
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale de Bas Grésivaudan, chargée de l’entretien des cours d’eau sur l’Albenc, Poliénas, St-Quentin-sur-Isère, Tullins et Vourey, en vue de la prise de compétence GEMAPI par le SYMBHI.
Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : https://www.union-des-as38.fr/wp- content/uploads/2022/02/EnquetPubl_Gemapi-AS-BG_Rapport_Signe_RAPIN_2022-01-18.pdf
Pour consulter l’avis et conclusions : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/EnquetPubl_Gemapi-AS-BG_ConclusionAvis_Signe_RAPIN_2022-01-18.pdf
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