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Présentation de votre AS

Image Présentation de votre AS

L’AS de Voreppe à Moirans a pour objet la construction d’ouvrages hydrauliques ou la réalisation des travaux nécessaires à l’assainissement de la plaine et à votre protection contre les crues des cours d’eau. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2013


Historique

Date de création : 30 décembre 1932.

C’est à partir du milieu du 19e siècle que les premiers syndicats de propriétaires ont fait leur apparition sur les communes de Moirans, Saint-Jean-de-Moirans, La Buisse et Voreppe. Le 16 novembre 1834, une ordonnance royale a permis de créer le syndicat des digues de Moirans pour concourir, chacun dans la proportion de son intérêt, aux frais des travaux à entreprendre pour protéger la plaine contre les crues de l’Isère. La création du syndicat du Bas Voreppe le 1er mars 1840 avait pour but l’exhaussement des digues et la création des canaux latéraux. Par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1932, ce syndicat est devenu l’association syndicale de Voreppe à Moirans.

Périmètre de compétence

Communes : Moirans, Saint-Jean-de-Moirans, La Buisse et Voreppe (rive droite de La Roize).

Superficie : 1 696 hectares

Nombre de propriétaires : 1 536

Nombre de parcelles : 6 592

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 50,3 km le long des 28 ruisseaux principaux (ruisseaux, canaux), 57 km le long des 115 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : le canal du Bas Voreppe, le Fossé de l’Ile Plançon, le Fossé de la Brassière, le Fossé Ginet, le Fossé de l’Ile des Chartreux, le Fossé Inard, le Fossé des Balmes, le Fossé de Fontabert, le Fossé des Verts, le Ruisseau des Moulins, le Fossé de Pré Guéraud, le Ruisseau de l’Egala, le Canal du Pommarin, le Fossé de Paradore, le Fossé de Malverney, le Fossé de Larchat, le Fossé de Pichatière, le Canal des Moulins, le Fossé de la Galifettes, le Ruisseau de la Morge, l’Ancien Rebassat, le Canal Perrier, le Fossé de la Boutière, le Fossé du Goureux, le Fossé du Bourbier, le Ruisseau de l’Erigny, le Fossé des Vernes, le Ruisseau de la Mayenne.

Plages de dégravement gérées par l’AS : la plage de la Morge (Moirans).

Linéaire d’endiguements gérés directement par l’AS : 3,3 km en rives gauche et droite du Ruisseau de la Morge à Moirans.

Linéaire d’endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche : 8 km le long de l’Isère.

>>  Voir le territoire de compétence de l’Association syndicale de Voreppe à Moirans

Budget 2012 de l’AS de Voreppe à Moirans

Recettes

Total recettes : 174 380 €.

Dépenses

Total dépenses : 174 380 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Voreppe à Moirans participe au budget de l’UNION à hauteur de 3,43 %.

Budget 2013 de l’AS de Voreppe à Moirans

Recettes

Total recettes : 180 400 €.

Dépenses

Total dépenses : 180 400 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Voreppe à Moirans participe au budget de l’UNION à hauteur de 3,43 %.

Liens

>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance

>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS de Voreppe à Moirans

>> Lire notre page : Le financement de l’UNION des AS

>> Lire notre page : Les grands endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?