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ARRETE PREFECTORAL N°38-2022-05-05-00001 PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT UNIQUE DE L’OISANS
La consultation de propriétaires qui a eu lieu par écrit du 4 au 26 juin 2021 a obtenu la majorité des votes favorables à la modification des statuts. Les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables assorties de recommandations. Vous trouverez l’arrêté préfectoral n° 38-2022-05-05-00001 annexés : des nouveaux statuts de l’association syndicale de la liste […]
Dernière mise à jour : 06 mai 2022
La consultation de propriétaires qui a eu lieu par écrit du 4 au 26 juin 2021 a obtenu la majorité des votes favorables à la modification des statuts.
Les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables assorties de recommandations.
Vous trouverez l’arrêté préfectoral n° 38-2022-05-05-00001 annexés :
- des nouveaux statuts de l’association syndicale
- de la liste des parcelles cadastrales incluses, la liste des canaux et fossés en gestion ainsi qu’une carte du nouveau périmètre.
en cliquant sur ce lien : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/05/AP_382022050500001_SUO.pdf
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