union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche

Vous êtes ici : Accueil > Association syndicale de Voreppe à Moirans > CONSULTATIONS DE PROPRIETAIRES 2021 CLOTUREE LE 24 OCTOBRE 2021

CONSULTATIONS DE PROPRIETAIRES 2021 CLOTUREE LE 24 OCTOBRE 2021

Image CONSULTATIONS DE PROPRIETAIRES 2021 CLOTUREE LE 24 OCTOBRE 2021

CONSULTATION DES PROPRIETAIRES POUR MODIFICATION DE L’OBJET STATUTAIRE DE L’AS DE VOREPPE A MOIRANS ET MODIFICATION DES STATUTS DE L’UNION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES EN ISERE CHARGEES DE L’ENTRETIEN DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE

Dernière mise à jour : 16 novembre 2021

Afin de mettre en conformité les statuts de l’AS de Voreppe à Moirans avec la loi dite MAPTAM dans la gestion des cours d’eau, vous allez recevoir vers 30 septembre 2021 un courrier pour consultation des propriétaires membres. Vous êtes appelés à voter sur cette mise en conformité des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique au plus tard le 24 octobre 2021. Pour toutes les modalités de vote, merci de vous référer au courrier.