union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche

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CONSULTATION DES PROPRIETAIRES 2021

Image CONSULTATION DES PROPRIETAIRES 2021

CONSULTATION DES PROPRIETAIRES POUR MODIFICATION DE L’OBJET STATUTAIRE DU SYNDICAT UNIQUE DE L’OISANS ET MODIFICATION DES STATUTS DE L’UNION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES EN ISERE CHARGEES DE L’ENTRETIEN DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE

Dernière mise à jour : 07 juin 2021


Afin de mettre en conformité les statuts du Syndicat Unique de l’Oisans avec la loi dite MAPTAM dans la gestion des cours d’eau, vous allez recevoir vers le 1er juin 2021 un courrier pour consultation des propriétaires membres. Vous êtes appelés à voter sur cette mise en conformité des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique au plus tard le 5 juillet 2021. Pour toutes les modalités de vote, merci de vous référer au courrier.

Le plan en couleur du nouveau périmètre de votre association syndicale se trouve dans “la présentation de votre AS”.