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Présentation de votre AS

Image Présentation de votre AS

L’AS de Bresson à Saint-Ismier a pour objet la construction d’ouvrages hydrauliques ou la réalisation des travaux nécessaires à l’assainissement de la plaine et à votre protection contre les crues des cours d’eau. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2021


Historique

L’arrêté du 15 décembre 1817 portant convocation de tous les intéressés aux digues de l’Isère à exécuter sur les communes de Bernin et Crolles a eu l’effet de nommer une commission syndicale chargée de représenter les intéressés et de suivre les travaux. Jusqu’en 1840, progressivement sont constitués les syndicats des digues de Crolles, du Touvet, des Valoirs, du haut et du bas Lumbin, du Bois-Claret, de la Terrasse et du Touvet. Les inondations des 30 mai 1856 et du 2 novembre 1859 ont été décisives dans la réorganisation de ces syndicats. Le 18 octobre 1862, le syndicat de Bresson à Saint-Ismier est formé. Il comprend tous les propriétaires intéressés à l’exécution, à l’entretien et à la conservation des travaux nécessaires à la défense de la plaine entre le ruisseau de Bresson et le côteau de Saint-Ismier, tels que digues ou levées et canaux d’assèchement.

Périmètre de compétence

Communes : Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes, Bernin, Crolles, La Terrasse, Le Touvet.

Superficie : 1 993 hectares

Nombre de propriétaires en 2011 : 2 951

Nombre de parcelles en 2011 : 11 472

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 34,9 km le long des 14 ruisseaux et des canaux principaux et 54,55 km le long des 70 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : le Canal de Bois Claret, le Ruisseau du Manival, le Canal de Bresson à Saint-Ismier, le Ruisseau du Craponoz, le Ruisseau de Crolles, le Canal des Marais, le Canal de Montfort, la Chantourne des Marais, le Ruisseau de Montfort, le Ruisseau du Carré, le Ruisseau de la Terrasse, le Ruisseau de la Noue, le Ruisseau des Moulins, le Torrent de Bresson.

Plages de dégravement gérées par l’AS : plage du Manival (Saint-Nazaire-les-Eymes), plage du Craponoz (Crolles et Bernin), plage de Crolles (Crolles), plage de Montfort (Crolles).

Linéaire d’endiguements gérés directement par l’AS : 1, 95 km en rives gauche et droite du Ruisseau du Craponoz (Crolles) et 1,85 km en rives gauche et droite du Ruisseau de Crolles, 700 m en rives gauche et droite du Ruisseau de Montfort (Crolles), 950 m en rives gauche et droite du Ruisseau de La Terrasse.

Linéaire d’endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche : 20, 1 km d’endiguement le long de l’Isère, 1,3 km d’endiguement en retour le long du Canal de Bresson à Saint-Ismier.

Voir le territoire de compétence de l’Association syndicale de Bresson à Saint-Ismier

 

Budget 2021 de l’AS de Bresson à Saint-Ismier

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 360 000 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 1 500 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et circulation sur les digues : 14 000 €.
  • Remboursement affranchissement rôle : 1 122 €

Total recettes : 376 622 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2021 : 175 222 €.
  • Etudes : 0 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 61 400 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 140 000 €.
  • Total dépenses : 376 622 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Bresson à Saint-Ismier participe au budget de l’UNION à hauteur de 20.14 %.

 

Budget 2014 de l’AS de Bresson à Saint-Ismier

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 531 155 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 1 476 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et circulation sur les digues : 15 000 €.

Total recettes : 547 631 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2014 : 150 000 €.
  • Etudes : 80 000 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 57 629 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 120 000 €.
  • Participation au contingent versé à l’AD Isère Drac Romanche (remise en gestion des grands endiguements) : 70 000 €.
  • Participation au fonds de réserve de l’UNION : 6 000 €.
  • Travaux d’investissement : 64 002 €.

Total dépenses : 547 631 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Bresson à Saint-Ismier participe au budget de l’UNION à hauteur de 10,28 %.

 

Liens

>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance

>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS de Bresson à Saint-Ismier

>> Voir la page : Le financement de l’UNION des AS

>> Voir la page : Les grands endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?