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Présentation de votre AS

Image Présentation de votre AS

Le Syndicat Unique de l’Oisans a pour objet la construction d’ouvrages hydrauliques ou la réalisation des travaux nécessaires à l’assainissement de la plaine et à votre protection contre les crues de cours d’eau. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 25 juin 2021


Historique

Date de création : 1927. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 2008-0765 du 12 février 2008.

Périmètre de compétence

Communes : Auris-en-Oisans, Le Bourg-d’Oisans, Oulles, La Garde, Allemont, Oz-en-Oisans, Livet & Gavet.

Superficie : 1 730 hectares.

Nombre de propriétaires en 2011 : 3 207.

Nombre de parcelles en 2011 : 10 950.

Cours d’eau principaux gérés par l’AS :

  • Secteur d’Allemont : la Béalière de la fonderie, la Béalière du milieu de la Pernière Basse, la Béaliere des Planches, la Béalière de Pisse Vache.
  • Secteur Rochetaillée – Les Sables –  La Paute : la Béalière du Raffour, la Béalière de Chatillon, la Béalière de la Vieille Morte, la Béaliere du Milieux des Sables, La Grande Béalière, le Vieux Canal, le fossé de la RN 91 (Rochetaillée-La Paute, côté école des Sables), la Béalière de la Paute, la Béalière du Milieu de la Paute, Béalière du ruisseau de la Maleine.
  • Secteur de Bassey : La Sarenne,  le ruisseau de Fond Peyrolle, l’ancien ruisseau de Fond Peyrolle.
  • Secteur de Bourg d’Oisans : La Rive, La petite Rive, le ruisseau du Fournat, le Canal de la Fare, la Béalière du Couard, la Béalière du Vert, la Béalière de la Grange Berthon, la Béalière du Lion d’Or.
  • Secteur des Alberges : la Béalière des Vignes.

Linéaire de berges gérées par l’AS : 120 km au total.

Plages de dégravement gérées par l’AS : la plage du Ruisseau des Moulins (Allemont), la plage de la Sarenne  (Le Bourg d’Oisans).

Linéaire d’endiguements gérés directement par l’AS : 1 km le long de la Sarenne et 800 m le long de la Rive.

Linéaire d’endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche : 25 km le long de la Romanche, 6,5 km le long de l’Eau d’Olle et 3,4 km le long de la Lignarre.

Carte du territoire de compétence du Syndicat Unique de l’Oisans.

Budget 2021 du Syndicat Unique de l’Oisans

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 70 655€.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 740 €.
  • Remboursefment affranchissement rôle : 1 488 €.

Total recettes : 72 883 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2021 : 30 083 €.
  • Etudes : 3 000 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 19 800 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 20 000 €.
  • Total dépenses : 72 883€.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, le Syndicat Unique de l’Oisans participe au budget de l’UNION à hauteur de 3,56 %.

Budget 2013 du Syndicat Unique de l’Oisans

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 77 360 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 540 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 0 €.

Total recettes : 77 900 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2013 : 29 128 €.
  • Etudes : 0 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 19 972 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 18 000 €.
  • Participation au contingent versé à l’AD Isère Drac Romanche (remise en gestion des grands endiguements) : 10 000 €.
  • Participation au fonds de réserve de l’UNION : 800 €.

Total dépenses : 77 900 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, le Syndicat Unique de l’Oisans participe au budget de l’UNION à hauteur de 1,49 %.

Liens

>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance

>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS du Syndicat Unique de l’Oisans

>> Lire notre page : Le financement de l’UNION des AS

>> Lire notre page : Les grands endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?