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Présentation de votre AS

Image Présentation de votre AS

L’AS de Pique-Pierre à Roize a pour objet la construction d’ouvrages hydrauliques ou la réalisation des travaux nécessaires à l’assainissement de la plaine et à votre protection contre les crues des cours d’eau. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 07 juin 2021


Historique

Date de création : le 24 juin 1857. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 2008-04225 du 26 mai 2008.

Fondés aux alentours de 1780, les syndicats de propriétaires de La Buisserate, de Saint-Egrève, du Haut-Voreppe et de la Vence se régissaient par des usages empreints de vieilles institutions communales. Non organisés sur les bases fixées par la loi de 1807, ces quatre syndicats ont fusionné le 24 juin 1857 et pris le nom de syndicat de Pique-Pierre à Roize. Il regroupait les propriétaires intéressés à la réparation, l’achèvement et l’entretien des digues de la rive droite de l’Isère entre le ruisseau de Pique-Pierre et le torrent de Roize. Les missions de cette Association Syndicale étaient et sont toujours d’exécuter, d’entretenir et de conserver les ouvrages hydrauliques permettant de protéger la population contre le risque d’inondation.

Périmètre de compétence

Communes : Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Egrève, Le Fontanil-Cornillon, Voreppe (rive gauche de la Roize).

Superficie : 1 796 hectares

Nombre de propriétaires en 2011 : 7 071

Nombre de parcelles en 2011 : 18 851

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 22,2 km le long des 11 ruisseaux principaux (ruisseaux, canaux), 32,9 km le long des 66 cours d’eau secondaires (fossés)

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : La Biole, La Vence, le Fossé des Bonnais, Le Rif Tronchard, Le Lanfrey, Le Palluel, Le Mondragon, La Voluize, le Ruisseau de Malsouche, La Roize, le Canal Biolle-Vence.

Plages de dégravement gérées par l’AS : la plage du Lanfrey (Le Fontanil-Cornillon), la plage de Malsouche (Voreppe), la plage de la Roize (Voreppe).

Linéaire d’endiguements gérés directement par l’AS :

  • 1,4 km en rives gauche et droite de la Vence (Saint-Egrève),
  • 1 km en rives gauche et droite du Rif Tronchard (Le Fontanil-Cornillon),
  • 1 km en rive gauche et droite du Lanfrey au Fontanil-Cornillon,
  • 400 m du ruisseau de Malsouche à Voreppe
  • 2,6 km en rive gauche et droite de la Roize à Voreppe

 

Linéaire d’endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche :

  • 14,7 km le long de l’Isère, sauf les digues situées dans le secteur du barrage de Saint-Egrève (concession EDF),
  • 1,6 km de digue en rive droite du Palluel, entre le confluent avec La Roize et le rejet à l’Isère.

Voir le projet du nouveau territoire de compétence de l’Association syndicale de Pique Pierre à Roize

 

Budget 2021 de l’AS de Pique-Pierre à Roize

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 390 000 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 2 600 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 0 €.
  • Dotations : 108 342 €

Total recettes : 500 942 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2021 : 160 333 €.
  • Etudes : 165 000 €.
  • Immobilisations : 541 486 €
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 222 920 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 122 820 €.

Total dépenses : 1 212 559 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Pique-Pierre à Roize participe au budget de l’UNION à hauteur de 19.34 %.

 

Budget 2014 de l’AS de Pique-Pierre à Roize

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 400 000 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 2 600 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 0 €.

Total recettes : 402 600 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2012 : 150 000 €.
  • Etudes : 30 000 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 66 192 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 65 100 €.
  • Participation au contingent versé à l’AD Isère Drac Romanche (remise en gestion des grands endiguements) : 44 520 €.
  • Participation au fonds de réserve de l’UNION : 3 900 €.
  • Travaux d’investissement : 42 888 €

Total dépenses : 402 600 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Pique-Pierre à Roizeparticipe au budget de l’UNION à hauteur de 7,42 %.

Liens

>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance

>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS de Pique-Pierre à Roize

>> Lire notre page : Le financement de l’UNION des AS

>> Lire notre page : Les grands endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?