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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Image RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

L’enquête publique est à présent clôturée. Découvrez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sur le projet de modification des statuts et de réduction du périmètre de l’AS de Pique-Pierre à Roize.

Dernière mise à jour : 30 novembre 2021


L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport  et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification des statuts et de réduction du périmètre de l’AS de Pique-Pierre à Roize, chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes du Fontanil-Cornillon, de St-Egrève, St-Martin-le-Vinoux et Voreppe en vue de la prise de compétence GEMAPI.

Pour consulter le rapport du commissaire enquêteurhttps://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2021/11/Rapport-PPR.pdf

Pour consulter l’avis et conclusionshttps://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2021/11/Conclusions_PPR.pdf